Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement du financement.
Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 103 : Autorisations et décaissements M€ au 30/06/2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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0,01
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0
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0
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0,01
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2011
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0,06
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0
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0
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0,01
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Total
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0,07 (1)
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0
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0
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0,02 (2)
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(1) 100% des autorisations ont pour origine les frais de gestion
(2) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion
Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs
Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.
Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.
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