Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Nombre et volume de contrats européens et bilatéraux avec des établissements de recherche technologique (principalement en Europe)

Contrats signés avec des entreprises en dehors du territoire national, et retours financiers et technologiques pour l’institut Carnot

Nombre et volume de contrats bénéficiant de financements de la Commission Européenne, notamment au titre du PCRD, avec des entreprises

Nombre de brevets en copropriété avec des établissements de recherche technologique 

Nombre de brevets en copropriété avec des entreprises étrangères

Nombre d’échanges de personnels permanents et non-permanents avec des établissements de recherche technologique), nombre de doctorants en co-tutelle avec des établissements de recherche technologique 

Nombre de doctorants et post-doctorants recrutés par des entreprises étrangères partenaires

Nombre de laboratoires communs, de contrats cadre et de chaires avec des établissements de recherche technologique et/ou des entreprises étrangères, essentiellement européennes