Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des décaissements

Les décaissements pour 2011 correspondront à l’intégralité de la tranche de crédits consommables engagée.

Tableau 27 : Décaissements opérés fin août 2011

Projet	Bénéficiaire	Décaissement	Date
SMP	FONDATION SCIENCES MATHEMATIQUES PARIS	1 600 000 €	24/06/2011
ESEP	OBSERVATOIRE DE PARIS	400 000 €	24/06/2011
LABEXMED	UNIVERSITE AIX-MARSEILLE I [DE PROVENCE]	1 000 000 €	24/06/2011
IPGG	FONDATION PIERRE GILLES DE GENNES POUR LA RECHERCHE	900 000 €	24/06/2011
LIEPP	FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES	1 000 000 €	24/06/2011
CEMAM	INSTITUT POLYTECHNIQUE GRENOBLE	750 000 €	24/06/2011
Immunoonco	PRES PARIS CITE	1 100 000 €	24/06/2011
clervolc	UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT 2	900 000 €	24/06/2011
Celya	PRES Université de Lyon	600 000 €	24/06/2011
Imust	PRES Université de Lyon	640 000 €	24/06/2011
LIO	PRES Université de Lyon	1 100 000 €	24/06/2011
MILYON	PRES Université de Lyon	900 000 €	24/06/2011
Manuutech-sise	PRES Université de Lyon	470 000 €	24/06/2011
Aslan	PRES Université de Lyon	900 000 €	24/06/2011
IMU	PRES Université de Lyon	900 000 €	24/06/2011
Devwecan	PRES Université de Lyon	1 200 000 €	24/06/2011
NEXT	PRES université de Toulouse	1 000 000 €	01/07/2011
IPOPS	INDE	650 000 €	01/07/2011
LIFESENSES	FONDATION VOIR ET ENTENDRE	2 200 000 €	01/07/2011
MEC 641	Université Aix Marseillle 2	300 000 €	01/07/2011
Agro	Agropolis fondation	2 500 000 €	07/07/2011
Genmed	Fondation Jean Dausset	1 200 000 €	07/07/2011
CSC	CIRFC	1 500 000 €	07/07/2011
Tulip	Pres Université de Toulouse	900 000 €	07/07/2011
Resmed	PRES Sorbonne Université	520 000 €	07/07/2011
ENS ICFP	ENS	780 000 €	21/07/2011
RESSOURCES 21	PRES UNIV DE LORRAINE	900 000 €	21/07/2011
WIFI	PARIS SCIENCES ET LETTRES QUARTIER LATIN	800 000 €	21/07/2011
MEMOLIFE	ENS	1 000 000 €	21/07/2011
CARMIN	PRES SORBONNE UNIVERSITES	800 000 €	21/07/2011
ILP	PRES SORBONNE UNIVERSITES	750 000 €	21/07/2011
MATISSE	PRES SORBONNE UNIVERSITES	1 100 000 €	21/07/2011
MICHEM	PRES SORBONNE UNIVERSITES	700 000 €	21/07/2011
VRI	UNIV PARIS EST	700 000 €	21/07/2011
IEC	ENS	850 000 €	21/07/2011
TRANSFERS	ENS	700 000 €	21/07/2011
VOLTAIRE	UNIV ORLEANS	1 100 000 €	21/07/2011
comin labs	PRES univ européenne de Bretagne	1 400 000 €	25/07/2011
Mer	PRES univ européenne de Bretagne	1 100 000 €	25/07/2011
patrima	Univ de Cergy Pontoise	700 000 €	25/07/2011
Milieu intérieur	Institut Pasteur	1 500 000 €	25/07/2011
ibeid	Institut Pasteur	3 000 000 €	25/07/2011
REVIVE	Institut Pasteur	2 800 000 €	25/07/2011
OSE	Ecole Economie Paris	800 000 €	25/07/2011
Trail	Pres Bordeaux	900 000 €	25/07/2011
Amadeus	Pres Bordeaux	1 300 000 €	25/07/2011
Brain	Pres Bordeaux	2 000 000 €	25/07/2011
COTE	Pres Bordeaux	1 100 000 €	25/07/2011
LASCARBX	pres Bordeaux	1 200 000 €	25/07/2011
NUMEV	UNIV MONTPELLIER 2	800 000 €	25/07/2011
CEMEB	UNIV MONTPELLIER 2	630 000 €	25/07/2011
FUTURBAINS	PRES UNIV PARIS EST	450 000 €	25/07/2011
BEZOUT	PRES UNIV PARIS EST	250 000 €	25/07/2011
SITES	PRES UNIV PARIS EST	650 000 €	25/07/2011
idgm7	Ferdi	1 000 000€	29/07/2011
imobs3	Université Blaise Pascal	700 000€	29/07/2011
solstice	Univ Perpignan	500 000€	29/07/2011
gream	Univ Strabourg	200 000€	29/07/2011
medialis	CIRFC	1 200 000€	29/07/2011
netrna	CNRS Alsace	900 000€	29/07/2011
gral	PRES univ Grenoble	1 200 000€	29/07/2011
item	PRES univ Grenoble	530 000€	29/07/2011
lanef	PRES univ Grenoble	900 000€	29/07/2011
minos	PRES univ Grenoble	750 000€	29/07/2011
osug	PRES univ Grenoble	1 100 000€	29/07/2011
MS2T	UTC	670 000€	29/07/2011
AE CC	ENSA Grenoble	570 000€	29/07/2011
EFL	PRES Paris cité	900 000€	26/08/2011
SEAM	PRES Paris cité	850 000€	26/08/2011
ICCA	PRES Paris cité	570 000€	26/08/2011
Total Décaissement		68 430 000 €

Fin août 2011, sur 100M€ engagés de dotation consommable, 68,4M€ ont été décaissés, correspondant au financement 2011 de 70 projets sur un total de 100.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Par convention les partenaires coordinateurs s’engagent à fournir chaque année les indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact qui leur sont demandés. Ces indicateurs sont en cours d’élaboration et seront basés sur ce qui est demandé à un laboratoire d’excellence à savoir de contribuer à l’augmentation de l’excellence et de l’originalité scientifique, du transfert des connaissances vers les milieux socio-économiques, de l’excellence des cursus de formation, de la visibilité internationale.

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs de réalisation porteront sur l’utilisation des moyens affectés au projet et en particulier sur l’utilisation des moyens accordés en investissement et fonctionnement. Les indicateurs concernant le recrutement de personnel (chaires, post-doctorants), le suivi budgétaire et les achats d’équipements feront l’objet d’une attention particulière.

Indicateurs de résultat

Les indicateurs de résultat concerneront la production scientifique (publications, brevets, licences), développement de plates-formes de niveau international, développement d’actions de formation (conception et organisation de formations innovantes, implication dans les masters et formations doctorales), développement des relations socio-économiques (valorisation, innovation et transfert de technologie), développement de recherches pluridisciplinaires, effet d’entraînement sur la dynamique scientifique du site, diffusion des connaissances.

Indicateurs d’impact

Les indicateurs d’impact mesureront la renommée (recrutement de chercheurs de très haut niveau, distinctions scientifiques obtenues, bourses européennes ERC, indices d’impact des publications, organisation de conférences internationales), attractivité pour les étudiants et doctorants étrangers, insertion des docteurs, développement de partenariats internationaux, obtention de nouvelles ressources (Europe, industrie, services).