Le comité d’instruction est chargé de l’élaboration des conventions régionales qui sont transmises au comité de pilotage et de suivi. Il est présidé par le directeur général de l’ANRU Pierre Sallenave.
Les opérations de création, extension ou revitalisation d’un internat d’excellence sont instruites localement par le préfet de région et le recteur d’académie désignés comme mandataires de l’opérateur ainsi que les demandes de financement.
Ses membres sont les suivants :
Représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Représentant du ministre chargé de l’éducation nationale
Représentant du ministre chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur
Représentant de l’ANRU
Représentant de l’Acsé
Représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Personnalité qualifiée du secteur de l’entreprise
Personnalité qualifiée représentant les familles
Personnalité qualifiée représentant les collectivités territoriales
Représentant du ministre chargé de l’Outre-mer
Représentant du ministre chargé de l’agriculture
Représentants des partenaires cosignataires des accords cadres régionaux et s’il y a lieu des opérations examinées interviendront devant les membres de ce comité
Représentant du CGI assistant au comité d’instruction
