L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)
Sommaire de la présentation
Cadre réglementaire
Objectifs et organisation de l’action RSDE
Déroulement des opérations
L’action en quelques chiffres
Résultats (industries et rejets urbains)
Limites de l’action
Perspectives
Cadre réglementaire européen
2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses
Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances
Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel
Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel
Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances
Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel
Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel
Cadre réglementaire français (1)
Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié
Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées
Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances
Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007
NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France)
Cadre réglementaire français (2)
Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :
Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%
Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30%
Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%
Objectifs de l’action RSDE
Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007
Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses
Organisation
Pilotage national
COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement…
Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité)
Gestion et restitution des résultats
Déclinaison régionale du COPIL
Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)
Pré sélection des prestataires (consultation)
Valorisation des résultats
Financement des prélèvements et analyses
50% agence de l’eau / 50% industriel
Déroulement des opérations
Visite préliminaire du site: industriel/labo
Choix des points de prélèvements pertinents
Définition des modalités de l’intervention
Prélèvements sur site
Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible);
Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site
Analyses
Recherche systématique de la même liste de substances
Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent
Restitution des résultats
Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE
Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation
Types de rejets analysés
Eaux de process
Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées)
Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales)
Eaux de refroidissement
Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau communal
Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes
Analyses réalisées
106 substances individuelles
toutes les substances prioritaires DCE (43)
une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II)
5 autres substances organiques
Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C)
pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le jour du prélèvement
Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées
Familles chimiques concernées
L’action en quelques chiffres
Données disponibles pour 2 876 sites
Répartis sur 21 régions (hors Corse)
Classés parmi 23 secteurs d’activité
3 600 prélèvements réalisés
3 328 rejets
272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)
22 laboratoires d’analyses chimiques
14 privés
8 laboratoires départementaux ou universités
Répartition régionale des sites
Répartition sectorielle nationale
Répartition des analyses par prestataire
50% des analyses réalisées par 3 laboratoires
Répartition des rejets selon l’exutoire
60% de rejets directs vers le milieu naturel
Résultats pour les industries
Sur l’ensemble des sites
Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois
28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels
9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains
Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel
Dans 11 sites, aucune substance quantifiée
Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits
Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels
Comparaison entre certaines activités (1)
Comparaison entre certaines activités (2)
Comparaison entre certaines activités (2)
Exemple du secteur TS (1)
Plus de 700 sites identifiés
Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés
Taux de raccordement important
102 substances quantifiées dont:
la quasi-totalité des substances de la DCE
25 dans plus de 10% des sites
les 8 métaux recherchés
des solvants (COHV, BTEX)
des HAP
des alkylphénols
des phtalates
Secteur TS (2)
Secteur TS (3)
Concentrations mesurées
de l’ordre du µg/L voire inférieur
changement d’échelle /aux VLE actuelles
sauf pour les métaux et quelques solvants
Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés
ATTENTION
un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de mercure (NQE différentes)
Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés
ATTENTION
un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)
Résultats pour les rejets urbains
Sur l’ensemble des STEP urbaines
81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois
17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines
dont 2 pesticides (atrazine, diuron)
6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain
Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain
Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains
Limites de l’action
Représentativité sectorielle
Caractère ponctuel de l’opération
1 seul prélèvement 24h
Limites analytiques
intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L)
composés rarement analysés auparavant
Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation
Suite de l’action 3RSDE
Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets
Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT)
Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR)
Action de réduction des émissions
réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution
Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées
