Draft – October 30, 2006


Enfants en situation de conflit avec la loi



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Enfants en situation de conflit avec la loi





  1. Le programme de qualification des jeunes, visant à soutenir l’acquisition de l’autonomie et à faciliter la réinsertion sociale des jeunes adolescents qui quittent les centres jeunesse parce qu’ils atteignent 18 ans, s’applique également aux jeunes contrevenants au terme de leur séjour en centre de réadaptation s’ils ont besoin de soutien pour réintégrer la société.



Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés





  1. Au Québec, différents établissements et organismes publics (centre hospitalier, centre de santé et de services sociaux) ont développé des programmes ou des services particuliers pour enfants, notamment pour ceux qui ont pu être affectés par des conflits armés.



Ontario



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